Blog juridique
Fonds de commerce
Cession, acquisition et gestion de fonds de commerce
Séquestre du prix de vente d'un fonds de commerce : durée, déblocage et comment récupérer votre argent
Votre prix de vente est bloqué sous séquestre ? Durée réelle (105 jours), leviers pour débloquer plus vite et comment forcer la répartition en justice quand ça traîne.
Plus-value de cession de fonds de commerce : calcul, fiscalité et exonérations
Plus-value de cession de fonds de commerce : calcul, taux de 30 %, et les 3 exonérations (prix, recettes, départ à la retraite) qui peuvent l'effacer.
Information des salariés en cas de vente d'un fonds de commerce : procédure, délais et modèles
Vendre un fonds de commerce avec des salariés impose de les informer avant la vente (loi Hamon) : procédure, délais, sanctions et modèles, à jour 2026.
Honoraires d'avocat pour une cession de fonds de commerce : fourchettes et exemples chiffrés
Combien coûte un avocat pour une cession de fonds de commerce ? Fourchettes 2026, ce qui est inclus ou non et un exemple chiffré, par Kyros à Montpellier.
Cession de fonds de commerce ou cession de parts sociales : que choisir pour vendre votre commerce ?
Cession de fonds ou cession de parts ? Comparaison fiscale, juridique et pratique pour choisir entre vendre votre fonds ou votre société. Guide 2026.
Cession de fonds de commerce : les 10 étapes de A à Z (2026)
De l'évaluation à la libération du prix : les 10 étapes d'une cession de fonds de commerce, délais et formalités. Guide pratique par un avocat.
La clause de non-concurrence dans la cession de fonds de commerce : ce que vous devez savoir
Clause de non-concurrence et cession de fonds de commerce : conditions de validité, rédaction, sanctions. Guide pratique par Kyros Avocat.
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