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Fonds de commerce

Cession, acquisition et gestion de fonds de commerce

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Illustration : une déclaration sous enveloppe part d'une boutique vers la mairie, un sablier entre les deux pour le délai de deux mois du droit de préemption commercial
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Droit de préemption commercial : vendre son fonds ou son bail dans un périmètre de sauvegarde

Fonds ou bail situé dans un périmètre de sauvegarde : déclaration à la mairie, délai de deux mois, prix payé par la commune, juge de l'expropriation, commission d'agence. Montpellier et Paris.

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Illustration : acte de cession scellé et tamponné, à côté de trois piles de pièces croissantes — les droits d'enregistrement d'une cession de fonds de commerce, calculés par tranches
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Droits d'enregistrement d'une cession de fonds de commerce : barème, calcul et exonérations

Barème 3 %-5 %, calcul tranche par tranche, abattement de 500 000 €, délai d'un mois : ce que l'acquéreur d'un fonds de commerce paie vraiment, article du CGI à l'appui.

·9 min de lecture
Illustration : un coffre-fort fermé, un sablier qui s'écoule et une petite pile de pièces — le prix de vente du fonds de commerce reste sous séquestre pendant les délais d'opposition.
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Séquestre du prix de vente d'un fonds de commerce : durée, déblocage et comment récupérer votre argent

Votre prix de vente est bloqué sous séquestre ? Durée réelle (105 jours), leviers pour débloquer plus vite et comment forcer la répartition en justice quand ça traîne.

·14 min de lecture
Illustration : une boutique et une flèche ascendante jalonnée de pièces de plus en plus grosses — la plus-value réalisée lors de la cession d'un fonds de commerce et sa fiscalité.
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Plus-value de cession de fonds de commerce : calcul, fiscalité et exonérations

Plus-value de cession de fonds de commerce : calcul, taux de 30 %, et les 3 exonérations (prix, recettes, départ à la retraite) qui peuvent l'effacer.

·14 min de lecture
Illustration : une enveloppe scellée face à trois silhouettes de salariés — l'information préalable des salariés avant la vente du fonds de commerce.
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Information des salariés en cas de vente d'un fonds de commerce : procédure, délais et modèles

Vendre un fonds de commerce avec des salariés impose de les informer avant la vente (loi Hamon) : procédure, délais, sanctions et modèles, à jour 2026.

·11 min de lecture
Illustration : un document scellé, un stylo et deux piles de pièces — les honoraires de l'avocat qui accompagne la cession d'un fonds de commerce.
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Honoraires d'avocat pour une cession de fonds de commerce : fourchettes et exemples chiffrés

Combien coûte un avocat pour une cession de fonds de commerce ? Fourchettes 2026, ce qui est inclus ou non et un exemple chiffré, par Kyros à Montpellier.

·13 min de lecture
Illustration : une balance en équilibre portant une boutique d'un côté et un camembert de parts sociales de l'autre — choisir entre céder le fonds de commerce ou céder les parts de la société.
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Cession de fonds de commerce ou cession de parts sociales : que choisir pour vendre votre commerce ?

Cession de fonds ou cession de parts ? Comparaison fiscale, juridique et pratique pour choisir entre vendre votre fonds ou votre société. Guide 2026.

·18 min de lecture
Illustration : un chemin jalonné de dix points progresse jusqu'à une boutique surmontée d'un drapeau — les dix étapes qui mènent à la cession d'un fonds de commerce.
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Cession de fonds de commerce : les 10 étapes de A à Z (2026)

Les 10 étapes d'une cession de fonds de commerce, du compromis à la libération du prix : délais légaux, droits de mutation, publications et séquestre.

·23 min de lecture
Illustration : une boutique repérée par un pointeur de carte, entourée d'un rayon en pointillés, tandis qu'un commerce concurrent est barré hors de la zone — la clause de non-concurrence après la cession du fonds.
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La clause de non-concurrence dans la cession de fonds de commerce : ce que vous devez savoir

Clause de non-concurrence et cession de fonds de commerce : conditions de validité, rédaction, sanctions. Guide pratique par Kyros Avocat.

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